Fatmir STUBLA

Avocat spécialisé en droit fiscal

+32 (0) 81 85 62 32

Fatmir Stubla est avocat fiscaliste depuis 2013 et membre du Barreau de Namur.

Son expertise porte principalement sur :

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La fiscalité immobilière

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L’impôt des sociétés

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Les restructurations de sociétés (fusion, scission, scission partielle, apport de branche d’activité,…)

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Les transmissions d’entreprises (acquisition, cession et transmission d’entreprise par voie de donation ou de succession)
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La TVA
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La planification patrimoniale et successorale
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L’assistance en matière de rapatriement de capitaux étrangers
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L’assistance en matière de régularisation fiscale / DLU4 (capitaux, sommes, revenus et immeubles détenus à l’étranger, cryptomonnaie)
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L’assistance juridique et fiscale des actionnaires et des dirigeants d’entreprise (impôt des personnes physiques)
Il est expert agréé par la Sowalfin et expert labellisé chèques-entreprises en matière de transmission d’entreprises : voir plus d’informations . Fatmir est titulaire d’un Executive master en gestion fiscale à la Solvay Brussels School of Economics and Management, obtenu avec grande distinction et d’un master en droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve, obtenu avec distinction.

Avocat fiscaliste,
il est souvent appelé comme orateur.

À des conférences / séminaires / formations / webinaires / évènements :

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10 février 2022

Séminaire Ateliers de compétence, les risques fiscaux en matière d’investissement immoblier privé, une mise à jour à destination des comptables, experts-comptables et conseillers fiscaux

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18 novembre 2021

Semaine de la transmission d’entreprise en Wallonie,  exploration des outils mis à disposition par le législateur afin de sécuriser juridiquement et fiscalement la transmission de votre entreprise familiale
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21 septembre 2021

Séminaire Larcier, les risques fiscaux en matière d’investissement immobilier privé : le point sur la gestion normale d’un patrimoine immobilier privé
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23 février 2021

Webinaire LEAD Belgium, fiscalité immobilière 
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10 décembre 2020

Formation à l’attention des avocats du Barreau de Namur, la gestion normale d’un patrimoine privé et ses implications fiscales 
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22 avril 2020

Séminaire à l’Université de Liège, HEC Liège, le point sur la gestion normale du patrimoine privé 
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24 mars 2020

Webinaire, coronavirus, quid des questions fiscales et financières 
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24 septembre 2019

Conférence au Château de Jemeppe, la réforme du droit des sociétés et des associations – Regard sur un nouveau paradigme 
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28 mars 2018

Séminaire à l’Université de Liège, HEC Liège, la fiscalité des produits de placement appliquée à la construction d’un portefeuille

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22 octobre 2015

Conférence au Château de Deulin, la réserve de liquidation, constitution et distribution

ACTUALITÉS

Conférences / séminaires / formations / webinaires / évènements

Jeudi 8 septembre 2022

Webinaire – Opportunités et risques fiscaux en matière de transmission d'entreprises

PRÉSENTATION

Nous étudierons d’abord l’opération classique de cession d’actions dans le contexte de la fiscalité directe et nous nous concentrerons plus particulièrement sur quelques points d’attention choisis dans le chef du cédant (ex : l’attitude de l’administration fiscale devant certains procédés d’acquisition récents ou certaines clauses classiques). Le parcours sera jalonné des stations suivantes :

• L’impact fiscal de certaines modalités d’acquisition proposées par des groupes « absorbants » ;
• Le soin fiscal dans la rédaction de certaines clauses classiques (adaptation du prix de cession, reprise d’actifs, non-concurrence, etc.) ;
• L’organisation de la collaboration future ;
• La gestion fiscale de la rupture abusive des pourparlers.

Ensuite, nous nous focaliserons sur la fiscalité indirecte (droits de donation et droits de succession), et plus précisément, sur les opportunités (trop souvent méconnues et/ou mal maîtrisées) offertes par les Régions wallonne, Bruxelles-Capitale et flamande en matière de transmission d’entreprises (familiales). Nous aborderons, de manière synthétique, didactique et comparative, le champ des mesures de faveur octroyées par les trois Régions afin de favoriser les transmissions d’entreprises (familiales) à titre gratuit ou à moindre coût fiscal.

Les éléments suivants seront étudiés (tant pour les droits de donation que pour les droits de succession) :
• Les conditions de fonds, de forme et de maintien permettant le bénéfice de ces régimes fiscaux favorables aux transmissions d’entreprises ;
• Les sanctions applicables en cas de non-respect des conditions permettant le bénéfice de ces régimes fiscaux spécifiques aux transmissions d’entreprises ;
• Quelques points d’attention choisis dans le cadre d’une transmission d’entreprises.

ORATEURS

Frédéric JANSSEN, Avocat spécialisé en droit fiscal, maître de conférences à HEC – École de Gestion de l’Université de Liège, maître de conférences invité à la Louvain School of Management, membre du Tax Institute (ULiège)

Fatmir STUBLA, Avocat spécialisé en droit fiscal (APAX), maitre en gestion fiscale – Solvay Brussels School of Economics & Management, expert agréé par la Sowalfin et expert labellisé chèques-entreprises en matière de transmission d’entreprises

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire : Jeudi 8 septembre 2022, de 12h00 à 13h30, sous forme de webinaire

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l’avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d’une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

PRIX

135,00 € TTC : Participation au webinaire – Tarif normal
108,00 € TTC : Participation au webinaire – Tarif préférentiel pour les abonnés à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale (soit 20% de remise)

Documentation
Un support écrit sera mis à la disposition des participants par les deux conférenciers invités

Publics visés
Avocats, notaires, comptables, experts-comptables, conseils fiscaux, réviseurs d’entreprises, entrepreneurs…

Formation permanente
L’ITAA a accordé l’agrément (1h30). Une demande d’agrément est également en cours auprès d’AVOCATS.BE et de la Chambre nationale des notaires.

Veuillez noter que pour avoir droit à une attestation de présence, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

+32 (0) 81 85 62 32

Avenue Reine Astrid n° 61/1A, B – 5000 Namur