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EXPERTISES EN DROIT FISCAL ET DROIT PATRIMONIAL

Expertises en droit fiscal et patrimonial, notre mission est la satisfaction d’une clientèle exigeante grâce à des solutions sur mesure dans chaque domaine du droit fiscal et droit patrimonial.

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Expert en droit fiscal, nous vous assistons sur toute question en fiscalité immobilière : transaction immobilière, structuration de projets immobiliers, restructuration de sociétés immobilières, litiges relatifs à la fiscalité immobilière, etc.

PLANIFICATION PATRIMONIALE ET SUCCESSORALE

Expert en droit patrimonial, notre cabinet vous accompagne dans le cadre de toute planification patrimoniale et successorale afin d’optimiser la protection, la structuration et la transmission de votre patrimoine tant privé que professionnel.

TVA

Notre expertise en matière de TVA au service de vos activités, projets et opérations (notamment immobilières) tant en consultation qu’au cours de litiges avec l’autorité fiscale.

CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FISCAUX

Durant toute la durée de la procédure administrative – judiciaire – à défaut de l’obtention d’un accord, nous vous conseillons, assistons, négocions et défendons durant tout litige/contrôle vous opposant à l’autorité fiscale.

FISCALITÉ INTERNATIONALE – DOUBLE IMPOSITION

Nous vous accompagnons dans le cadre de questions en fiscalité internationale notamment en matière d’interprétation des conventions fiscales et d’application incorrecte des conventions internationales par les autorités fiscales belges et/ou étrangères. De plus, nous vous assistons et défendons dans le cadre de procédure non juridictionnelle (procédure amiable) ou juridictionnelle afin d’éliminer toute double imposition subie illégalement.
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RESTRUCTURATION & TRANSMISSION D’ENTREPRISES

RESTRUCTURATION D’ENTREPRISES

Expertises droit fiscal et patrimonial, restructuration entreprise

Expert en droit fiscal, nous vous assistons dans le cadre de restructuration de votre entreprises (fusion, scission, scission partielle, apport de branche d’activité, etc.) notamment par l’audit juridique et fiscal de l’opération projetée et, au besoin, par l’établissement, la négociation et l’obtention d’une décision anticipée (ruling) auprès du Service des Décisions Anticipées.

TRANSMISSION D’ENTREPRISES

Expertises droit fiscal et patrimonial, transmission entreprise

Vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé pour toute cession, reprise et transmission d’entreprises. Nous disposons d’une expérience étendue en la matière pour apporter aux entreprises, actionnaires et dirigeants d’entreprises une assistance efficace, optimale et sur mesure.

Maître Stubla est reconnu comme expert agréé en matière de transmission d’entreprises par la Région wallonne et Wallonie Entreprendre. Vous pouvez bénéficier de chèques-entreprises pour l’assistance apportée par nos avocats dans le cadre d’un projet d’acquisition ou de cession d’entreprise(s) : voir plus de détails.

Logo Chèques Entreprises
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RÉGULARISATION FISCALE – AUDIT ET ASSISTANCE PORTANT SUR LE RAPATRIEMENT LICITE DE FONDS VENANT DE L’ÉTRANGER

Notre cabinet bénéficie d’une expérience importante en matière de régularisation fiscale de capitaux (mobiliers, immobiliers,…) étrangers. Nous sommes à votre disposition pour répondre tant aux services compliance des établissements bancaires qu’à l’autorité fiscale, voire à l’autorité judiciaire, dans le cadre de rapatriement licite de capitaux étrangers et/ou de régularisation de fonds déjà rapatriés.

Nous auditons toute demande de régularisation fiscale et/ou de rapatriement de capitaux et assurons l’instruction complète de tout dossier afin d’obtenir l’immunité fiscale et/ou l’immunité pénale pour les éventuelles infractions de fraude fiscale et/ou de blanchiment identifiées.