ACTUALITÉS

Dans le cadre du master en ingénieur de gestion et durant un cours spécifique, Maître Stubla, avocat fiscaliste, est invité à traiter de questions fiscales d’actualité à destination des étudiants de 1ère Master.

Dans le cadre d’un Webinaire organisé le 28 septembre 2022 par la maison d’édition Larcier, Maître Fatmir Stubla, avocat fiscaliste, est invité à traiter des opportunités et risques fiscaux en matière de transmission d’entreprises
Au cours de ce webinaire, Maître Stubla se focalisera sur les opportunités (trop souvent méconnues et/ou mal maîtrisées) offertes par les Régions wallonne, Bruxelles-Capitale et flamande en matière de transmission d’entreprises (familiales).
Maître Stubla abordera, de manière synthétique, didactique et comparative, le champ des mesures de faveur octroyées par les trois Régions afin de favoriser les transmissions d’entreprises (familiales) à titre gratuit ou à moindre coût fiscal.
Les éléments suivants seront notamment étudiés (tant pour les droits de donation que pour les droits de succession) :
Les conditions de fond, de forme et de maintien permettant le bénéfice de ces régimes fiscaux très favorables aux transmissions d’entreprises ;
Les sanctions applicables en cas de non-respect des conditions permettant le bénéfice de ces régimes fiscaux spécifiques aux transmissions d’entreprises ;
Quelques points d’attention choisis dans le cadre d’une transmission d’entreprises.
Pour de plus amples informations et les inscriptions : Cliquez ici.

Dans le cadre d’un Webinaire organisé le 14 juin 2022 par la maison d’édition Larcier, Maître Fatmir Stubla, avocat fiscaliste, traite des questions relatives aux régimes fiscaux de la location via des plateformes comme Airbnb
Les contrôles fiscaux continuent à s’intensifier sur les (petits et grands) multipropriétaires privés.
Pour les loueurs Airbnb, il n’est pas aisé de maîtriser les qualifications juridiques et les régimes fiscaux applicables à ce type de location, qui diffèrent selon les caractéristiques de chaque situation.
L’objectif principal du webinaire est de permettre aux participants d’obtenir une grille de lecture spécifique aux revenus générés via des plateformes de mise en location pour mieux :
Déterminer la qualification juridique des revenus perçus dans le cadre d’une location via une plateforme de mise en location telle que Airbnb ;
Comprendre – par des exemples chiffrés – les régimes fiscaux et les différents taux applicables à ce type de location ;
Anticiper et maîtriser les dangers fiscaux de ce type de location ;
Délimiter une matière complexe, trop souvent mal comprise, source de contentieux et aux enjeux financiers importants.
Pour de plus amples informations et les inscriptions : Cliquez ici.

Dans le cadre du Séminaire, organisé le 14 février 2022, par les Ateliers de compétence, Maître Fatmir Stubla, avocat fiscaliste, est invité à traiter des questions relatives à la fiscalité des investissements immobiliers privés.
Les contrôles fiscaux se sont récemment intensifiés sur les (petits et grands) multipropriétaires privés. L’objectif principal du webinaire est de permettre aux participants d’obtenir une grille de lecture spécifique aux risques fiscaux en matière d’investissement immobilier privé pour mieux :
Déterminer les opérations immobilières qui intègrent ou s’écartent de la « gestion normale d’un patrimoine privé » ;
Déterminer la qualification juridique des revenus perçus dans le cadre d’une location via une plateforme de mise en location telle que Airbnb ;
Comprendre les régimes fiscaux applicables aux plus-values immobilières et/ou revenus locatifs relevant ou pas de la « gestion normale d’un patrimoine privé » ;
Anticiper, maîtriser et délimiter ces risques fiscaux illustrés par les principaux critères retenus par l’administration fiscale et la jurisprudence récente ;
Délimiter une matière complexe trop souvent mal comprise, source de nombreux contentieux et aux enjeux financiers importants.

Dans le cadre de la semaine de la transmission d’entreprise en Wallonie organisée par la SOWALFIN, Maître Fatmir Stubla, avocat fiscaliste et expert en matière de transmission d’entreprises, intervient dans le cadre d’entrevues individualisées d’une durée de 45-60 minutes afin d’explorer les outils mis à disposition par le législateur pour sécuriser/optimiser juridiquement et fiscalement la transmission de votre entreprise familiale. Ce rendez-vous sera également l’occasion de soumettre vos interrogations à un avocat fiscaliste spécialisé en matière de transmission d’entreprise et de réfléchir à la continuité de votre entreprise.
Pour de plus amples informations et les inscriptions : Cliquez ici.

Dans le cadre d’un Webinaire organisé le 21 septembre 2021 par la maison d’édition Larcier, Maître Fatmir Stubla, avocat fiscaliste, traite des questions relatives à la fiscalité des investissements immobiliers privés.
Les contrôles fiscaux se sont récemment intensifiés sur les (petits et grands) multipropriétaires privés. L’objectif principal du webinaire est de permettre aux participants d’obtenir une grille de lecture spécifique aux risques fiscaux en matière d’investissement immobilier privé pour mieux :
Déterminer les opérations immobilières qui intègrent ou s’écartent de la « gestion normale d’un patrimoine privé » ;
Comprendre les régimes fiscaux applicables aux plus-values immobilières et/ou revenus locatifs relevant ou pas de la « gestion normale d’un patrimoine privé » ;
Anticiper, maîtriser et délimiter ces risques fiscaux illustrés par les principaux critères retenus par l’administration fiscale et la jurisprudence récente ;
Délimiter une matière complexe trop souvent mal comprise, source de nombreux contentieux et aux enjeux financiers importants.

Dans le cadre des séminaires organisés par HEC Liège, Université de Liège, Maître Fatmir Stubla, avocat fiscaliste, partage son expertise notamment en matière de fiscalité immobilière.
Après avoir rappelé les règles applicables à la matière, le séminaire aura principalement pour objet d’examiner l’état actuel de la jurisprudence dans le but de clarifier le caractère taxable ou non, et le cas échéant sous quelle qualification juridique, des opérations et des plus-values mobilières ou immobilières que le contribuable, personne physique, pourrait souhaiter réaliser. Seront ainsi traitées des questions telles que : – les caractéristiques actuelles d’une gestion normale, – la consistance « naturelle » du patrimoine privé, – la base imposable et le fait générateur des revenus divers, la ligne de démarcation entre opérations lucratives occasionnelles et occupations professionnelles, etc.

Dans le cadre d’un webinaire organisé le 24 mars 2020 par LEAD, Maître Fatmir Stubla, avocat spécialisé en matières fiscale et patrimoniale, apportera son regard sur les mesures et adaptations des entreprises face à la pandémie du coronavirus. Il veillera à répondre aux principales interrogations d’ordre financier et (ré)organisationnelles auxquelles les entreprises sont/seront confrontées. Il sera également à votre disposition pour répondre à vos questions.

Pour prendre connaissance de ce webinaire, suivre le lien ci-après : Cliquez-ici

Dans le cadre d’un évènement organisé, le 24 septembre 2019, au château de Jemeppe, par la BNP PARIBAS FORTIS, Maître Fatmir Stubla, avocat fiscaliste, partage son expertise dans le cadre des nombreuses questions sous-jacentes à la réforme du droit des sociétés et des associations.

Dans le cadre des séminaires organisés par HEC Liège, Université de Liège, Maître Fatmir Stubla, avocat fiscaliste, partage son expertise en matière de fiscalité des produits de placement appliquée à la construction d’un portefeuille sur des questions fiscales d’actualité portant notamment sur la taxe sur les comptes-titres ainsi que l’extension du champ d’application des OPCVM, le réaménagement et la simplification du régime de taxation applicable aux fonds communs de placement.

Dans le cadre d’un évènement organisé, le 22 octobre 2015, au château de Deulin, par l’établissement bancaire CBC, Maître Fatmir Stubla, avocat fiscaliste, partage son expertise dans le cadre des nombreuses questions juridiques et fiscales portant sur la constitution d’une réserve de liquidation.