DROIT FISCAL – FISCALITÉ

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Nous vous assistons sur toute question en fiscalité immobilière : transaction immobilière, structuration de projets immobiliers, restructuration de sociétés immobilières, litiges relatifs à la fiscalité immobilière, etc.

PLANIFICATION PATRIMONIALE ET SUCCESSORALE

Nous vous accompagnons dans le cadre de toute planification patrimoniale et successorale afin d’optimiser la protection, la structuration et la transmission de votre patrimoine tant privé que professionnel.

TVA

Nous vous apportons notre expertise en matière de TVA dans le cadre de vos activités, projets et opérations (notamment immobilières) tant en consultation qu’au cours de litiges avec l’autorité fiscale.

CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FISCAUX

Nous vous conseillons, assistons, négocions et défendons durant tout litige/contrôle vous opposant à l’autorité fiscale, et ce tant durant la procédure administrative que – à défaut de l’obtention d’un accord – la procédure judiciaire.

FISCALITÉ INTERNATIONALE – DOUBLE IMPOSITION

Nous vous assistons dans le cadre de questions en fiscalité internationale notamment en matière d’interprétation des conventions fiscales et d’application incorrecte des conventions internationales par les autorités fiscales belges et/ou étrangères. Nous vous assistons et défendons dans le cadre de procédure non juridictionnelle (procédure amiable) ou juridictionnelle afin d’éliminer toute double imposition subie illégalement, etc.

RESTRUCTURATION & TRANSMISSION D’ENTREPRISES

RESTRUCTURATION D’ENTREPRISES

Nous vous assistons dans le cadre de restructuration d’entreprises (fusion, scission, scission partielle, apport de branche d’activité, etc.) notamment par l’audit juridique et fiscal de l’opération projetée et, au besoin, par l’établissement, la négociation et l’obtention d’une décision anticipée (ruling) auprès du Service des Décisions Anticipées.

TRANSMISSION D’ENTREPRISES

Nous apportons un accompagnement personnalisé pour toute cession, reprise et transmission d’entreprises. Nous disposons d’une expérience étendue en la matière pour apporter aux entreprises, actionnaires et dirigeants d’entreprises une assistance efficace, optimale et sur mesure.

Maître Stubla est reconnu comme expert agréé en matière de transmission d’entreprises par la Région wallonne, Wallonie Entreprendre ainsi que la Sowaccess (voir plus de détails) et vous permet de bénéficier de chèques-entreprises pour les prestations accomplies dans le cadre de votre projet d’acquisition ou de cession d’entreprise : voir plus de détails.

RÉGULARISATION FISCALE – DLU – RAPATRIEMENT DE FONDS VENANT DE L’ÉTRANGER

Notre cabinet composé exclusivement d’avocats fiscalistes bénéficie d’une expérience importante en matière de régularisation fiscale de capitaux (mobiliers, immobiliers,…) étrangers. Nous vous assistons pour répondre tant aux services compliance des établissements bancaires qu’à l’autorité fiscale, voire à l’autorité judiciaire, dans le cadre de rapatriement licite de capitaux étrangers et/ou de régularisation de fonds déjà rapatriés.

Nous auditons toute demande de régularisation fiscale et/ou de rapatriement de capitaux et assurons l’instruction complète de toute dossier aux fins d’obtenir l’immunité fiscale et/ou l’immunité pénale pour les éventuelles infractions de fraude fiscale et/ou de blanchiment identifiées.