DROIT FISCAL – FISCALITÉ
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
Nous vous assistons sur toute question en fiscalité immobilière : transaction immobilière, structuration de projets immobiliers, restructuration de sociétés immobilières, litiges relatifs à la fiscalité immobilière, etc.
PLANIFICATION PATRIMONIALE ET SUCCESSORALE
TVA
CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FISCAUX
FISCALITÉ INTERNATIONALE – DOUBLE IMPOSITION
RESTRUCTURATION & TRANSMISSION D’ENTREPRISES
RESTRUCTURATION D’ENTREPRISES
Nous vous assistons dans le cadre de restructuration d’entreprises (fusion, scission, scission partielle, apport de branche d’activité, etc.) notamment par l’audit juridique et fiscal de l’opération projetée et, au besoin, par l’établissement, la négociation et l’obtention d’une décision anticipée (ruling) auprès du Service des Décisions Anticipées.
TRANSMISSION D’ENTREPRISES
Nous apportons un accompagnement personnalisé pour toute cession, reprise et transmission d’entreprises. Nous disposons d’une expérience étendue en la matière pour apporter aux entreprises, actionnaires et dirigeants d’entreprises une assistance efficace, optimale et sur mesure.
Maître Stubla est reconnu comme expert agréé en matière de transmission d’entreprises par la Région wallonne, Wallonie Entreprendre ainsi que la Sowaccess (voir plus de détails) et vous permet de bénéficier de chèques-entreprises pour les prestations accomplies dans le cadre de votre projet d’acquisition ou de cession d’entreprise : voir plus de détails.
RÉGULARISATION FISCALE – DLU – RAPATRIEMENT DE FONDS VENANT DE L’ÉTRANGER
Notre cabinet composé exclusivement d’avocats fiscalistes bénéficie d’une expérience importante en matière de régularisation fiscale de capitaux (mobiliers, immobiliers,…) étrangers. Nous vous assistons pour répondre tant aux services compliance des établissements bancaires qu’à l’autorité fiscale, voire à l’autorité judiciaire, dans le cadre de rapatriement licite de capitaux étrangers et/ou de régularisation de fonds déjà rapatriés.
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